Webinaire « Logiciel de caisse certifié »

Webinaire non encore planifié

Sujet

Si vous utilisez e-inventaire également comme logiciel de caisse, c'est à dire pour enregistrer les règlements reçus des particuliers en contrepartie de votre activité, vous devrez faire attention à suivre quelques règles d'utilisation complémentaires afin d'être parfaitement conforme à la législation.  Ce webinaire vous montre les bonnes pratiques.

Date non encore fixée
Durée environ 30 mns

Programme

  1. Accueil des participants
  2. Législation sur les logiciels de caisse : conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage
  3. Émission d'un ticket de caisse lors d'une vente
  4. Création du fichier de tickets de caisse quotidien
  5. Création d'un fichier de cumul 
  6. Vos obligations pour être conforme à la législation (voir extrait des CGU ci-après)
  7. Temps d'échange pour répondre aux questions sur le logiciel et son fonctionnement en direct

Extrait des CGU d'e-inventaire

e-inventaire répond désormais aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données requises par la loi, sous réserve que vous respectiez les nouvelles conditions d'utilisations décrites au chapitre 15, CONDITIONS D'UTILISATION PARTICULIÈRES.

En résumé :

  • l'abonné doit générer et télécharger régulièrement (a priori tous les soirs) un fichier de sauvegarde de tous les tickets de caisse de la journée, qui contient, outre le détail de tous les tickets de caisse générés sur la période, le cumul de chiffre d'affaire associé
  • l'abonné doit également générer et télécharger régulièrement (a priori mensuellement et annuellement ou une fois par période comptable) un fichier de cumuls contenant les cumuls de chiffre d'affaire de la période (un cumul de chiffre d'affaires de toute la période ainsi que le cumul perpétuel de chiffre d'affaires décompté depuis le début de l'utilisation du logiciel ou système)
  • l'abonné doit conserver et archiver les fichiers téléchargés, que ce soit les fichiers de tickets ou les fichiers de cumuls (pendant un temps dépendant de la législation en vigueur, a priori 6 ans, à confirmer par le comptable de l'abonné), et se tenir prêts à les fournir à l'administration en cas de contrôle (pour vérifier que les données dans le système e-inventaire sont restées inaltérées depuis la génération des tickets)

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